Mentions légales

Conception-Réalisation : Marion Nagel
 • Hébergement : Site OVH

Responsable de publication : Marion Nagel
Forme juridique : EI micro-entreprise

Qualité juridique : Exploitant individuel

SIRET : 889.908.661.00016
Adresse mail : marion.nagel.pro@gmail.com ou le formulaire de contact
Téléphone : 06 13 56 88 46

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Conditions Générales de Vente

1. Préambule / Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marion Nagel, entrepreneur individuel, ci-après dénommé “le Vendeur”, et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne www.marionnagel.com, ci-après dénommé “le Client”. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.marionnagel.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Marion Nagel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente divers produits tels que des linogravures et des illustrations artistiques, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet www.marionnagel.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format, couleur, type d’impression, etc.) Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais de part le procédé d’impression main de linogravure opté par le Vendeur Marion Nagel, qui se veut être une impression unique par produit, il se peut que chaque unité soit différente. Cela n’engage en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.marionnagel.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément du pris des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client passe sa commande sur le site internet www.marionnagel.com. Le processus de commande comprend plusieurs étapes lors desquelles le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site www.marionnagel.com. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.

Le Vendeur Marion Nagel propose donc à l’acheteur de commander et régler ses produits avec deux options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, couverture…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.L’acheteur choisit ensuite le mode de paiement de son choix : Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Marion Nagel lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Marion Nagel, il peut le faire par email à l’adresse suivante : marion.nagel.pro@gmail.com

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site www.marionnagel.com et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le Vendeur, Marion Nagel, pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur Marion Nagel.

7. Réserve de propriété

Marion Nagel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits par le Client. Les œuvres vendues étant des créations artistiques, des variations de couleur ou de texture peuvent exister. Le Vendeur s’engage à fournir des produits de qualité, conformes à leur description sur le site.

10. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Marion Nagel s’efforce de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible, toutefois, le Vendeur aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, le Vendeur ne formule aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent site internet, il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

12. Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Pour toutes autres informations, rendez-vous sur Le formulaire de contact